Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Ce débat nourri est sans doute justifié. J’ai émis un avis de sagesse à titre personnel, mais sous certaines réserves.

Premièrement, avec un caractère automatique, il faut veiller à ne pas mettre en difficulté des municipalités qui n’atteindraient plus le nombre requis de conseillers municipaux, ce qui les contraindrait à organiser des élections générales. Deuxièmement, je suis sensible à l’argument sur la nature des absences qui seraient prises en considération : un congé de maternité, un accident de voiture, une contrainte professionnelle ou que sais-je encore.

Le débat a sa raison d’être, mais j’attire votre attention sur les effets collatéraux d’une telle mesure, y compris le plus redoutable d’entre eux, l’obligation de renouveler le conseil municipal.

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