Intervention de Jacques Bigot

Je me réjouis, comme André Reichardt, en tant qu’Alsacien-mosellan et actuel président de la commission du droit local, après lui, de cette inspiration alsacienne.

Cela étant, le dispositif n’est que rarement appliqué et c’est le conseil municipal qui décide si la personne cesse ses fonctions. Il n’y a pas d’automaticité, ce qui paraît sage. Une décision du tribunal administratif de Strasbourg a néanmoins récemment confirmé la décision d’un conseil municipal.

J’ai été maire pendant vingt ans et, au fil des mandats, j’ai constaté de plus en plus d’absences. Il me paraît bon de rappeler certains élus à leurs devoirs, d’autant que d’autres figurent sur la liste. Néanmoins, il conviendrait de préciser que la décision émane d’une délibération du conseil municipal, sans automaticité, pour tenir compte des circonstances.