Intervention de Sébastien Lecornu

Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

Je souhaite simplement lever une inquiétude. Les conditions de justification – je ne sais pas si M. Husson souhaite rectifier son amendement – peuvent être précisées par un décret, voire un décret en Conseil d’État. Le droit, notamment le droit du travail, nous offre suffisamment de références en la matière ; c’est une réponse à la remarque pertinente de M. Rapin. Il peut par exemple s’agir d’un certificat médical.

Dans l’esprit de ce qui a été évoqué par M. Husson, il faut prévoir des conditions cumulatives, dont le caractère consécutif des absences. Il faut également envisager les conditions de justification ; la loi peut renvoyer à un décret sur ce point. Il convient aussi d’enlever la référence au trouble à l’ordre.

Nous devrons aussi nous interroger sur la constitutionnalité du dispositif ; il est toujours délicat de retirer un mandat qui a été conféré par le suffrage universel. De ce point de vue, l’inspiration du droit alsacien est moins évidente.

Mais M. le président de la commission des lois m’invite depuis la semaine dernière à faire preuve d’audace sur le terrain de la Constitution et du droit, en soulignant qu’il faut parfois une volonté politique pour repousser les limites juridiques.