Intervention de Jean-François Husson

Oui, madame la présidente. Je vais proposer une rectification pour faire prospérer le travail parlementaire. Je souscris aux propos de M. le ministre, y compris sur le fait que nous aurons peut-être besoin de trouver un terrain d’atterrissage, pour des raisons juridiques. Toutefois, je souhaite rappeler plusieurs éléments.

Premièrement, le sujet que j’ai abordé a été soulevé par plusieurs maires de mon département lorsque je les ai rencontrés.

Deuxièmement, j’invite nos collègues d’Alsace-Moselle qui se réjouissent que le droit local puisse nous inspirer à la réciprocité. Quand il s’agit de trouver de bonnes solutions, ce qui est vrai dans un sens peut l’être dans l’autre.

Troisièmement, comme cela a été précisé, les cas se présentent rarement en Alsace-Moselle, et les élus du reste de la France ne sont pas plus des hors-la-loi. Il s’agit de dispositions législatives.

Je propose de rectifier mon amendement en supprimant la référence au « trouble à l’ordre », notion peu factuelle, ainsi que l’adjectif « suffisante » après les mots « sans excuse ». Nous serons ainsi dans le parallélisme des formes.

Pour répondre à Mme Mercier, quand une personne élue informe le maire de son absence, je considère qu’elle est excusée. On ne lui demande pas de justification. D’ailleurs, comme l’a rappelé M. le ministre, le décret pourra apporter des précisions à cet égard. Il s’agit seulement d’introduire du bon sens pour garantir le respect de l’engagement.

Pour être exclu, il faut n’avoir présenté aucune excuse pendant cinq séances consécutives, ce qui, dans certaines communes, fait plus d’une année.

Ainsi, il n’y a pas de chasse aux sorcières. Il y a simplement le respect des engagements pris devant le suffrage universel.