Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies
Valérie Létard, présidente :Monsieur Jacquin, je vous rappelle ce que prévoit le règlement.
Les amendements en discussion commune sont présentés successivement, puis nous entendons l’avis de la commission et l’avis du Gouvernement. Ensuite, nous votons sur les amendements un par un. Pour les explications de vote, nous commençons par le premier amendement, puis nous passons à l’amendement suivant. Nous procédons ainsi en plusieurs temps. C’est ce qui a permis à M. Husson de répondre à la proposition de M. le ministre.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
