Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Si je comprends bien, nous gardons le dispositif en vertu duquel tout conseiller municipal ayant manqué sans excuse trois séances successives du conseil « peut », par décision de l’assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée du mandat. Le mot « peut » me gêne. Cela signifie que ce sera « à la tête du client ».

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