Intervention de Jean-Marie Bockel

Je rejoins M. Houpert, qui a soutenu l’amendement intelligemment rectifié par M. Husson.

Je comprends et j’approuve les interrogations du président de la commission des lois sur la notion d’« excuse ».

Mais le simple fait qu’existe cette règle, si peu contraignante soit-elle, avec tous les éléments de respect que d’aucuns ont rappelés, est un fait en soi. Elle sera connue, voire parfois reprise dans le règlement intérieur quand il y en a un.

À partir du moment où une règle est connue, ne pas l’appliquer est déjà un problème dans le collectif du conseil. Cette situation amène à échanger et à dialoguer. Si, pour reprendre ce qu’envisageait M. Détraigne, quelqu’un a le sentiment d’être une victime, parce que sa tête ne revient pas aux autres élus, il lui suffit de venir préciser les choses. Le vote du conseil municipal sur une sanction éventuelle ne s’effectue en aucun cas de manière subreptice.

La perfection n’est pas de ce monde. Je pense que cela n’a pas un très grand intérêt de chercher une définition du mot « excuse » qui nous sécuriserait totalement.

Cet amendement me semble être un progrès. Il nous permet de faire passer un message, ce qui n’est pas si mal.