Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

À mon sens, même rectifié, cet amendement soulève encore beaucoup de questions.

D’abord, comme cela vient d’être dit, si l’on entre dans un processus d’hyperjudiciarisation pour savoir à l’issue si le conseil municipal avait finalement tort ou raison de suspendre au début, quid du remplaçant durant cette période ? Ce sera vite ingérable.

En outre, un tel mécanisme s’appliquerait aux communes de toutes les tailles. Certes, cela peut faire sourire ou choquer quand notre collègue Yves Détraigne dit que c’est « à la tête du client ». Mais le fait majoritaire existe dans les communes de plus de 1 000 habitants où le scrutin de liste s’applique. Je veux bien qu’on soit dans un monde des Bisounours et qu’on dise que tout se passe très bien dans la grande famille des élus locaux. Mais c’est parfois pendant les repas de famille que les discussions sont les plus violentes !

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