Intervention de André Reichardt

Je ne connais pas la situation de la Polynésie française, et je ne prétends pas répondre à notre collègue.

Simplement, au vu de la tournure du débat, je souhaite faire une rapide mise au point. J’entends les critiques formulées quant à la rigidité du système et, peut-être, à une certaine atteinte aux libertés, ainsi qu’aux difficultés de mise en œuvre.

Permettez-moi seulement de vous rappeler que le dispositif s’applique en Alsace depuis des décennies et qu’il n’a jamais posé le moindre problème ; tous mes collègues alsaciens l’ont noté. S’il n’en pose pas, c’est parce qu’il est appliqué avec souplesse.

Comme cela a été indiqué tout à l’heure, toute décision du conseil municipal à l’égard d’un conseiller municipal peut être soumise au contrôle du juge administratif.

Même intégrée au Grand-Est, l’Alsace reste une région française. Pourquoi ce qui fonctionne chez nous ne pourrait-il pas fonctionner ailleurs ?