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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 382
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 quinquies.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 382 rectifié ter est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Sido, Rapin, B. Fournier et Mandelli, Mme Deroche, MM. Bouchet, Laménie, Dallier et Savary, Mmes Duranton et Imbert, MM. Longuet et H. Leroy, Mmes Gruny, Bruguière et Lassarade, MM. Duplomb, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Gremillet et Mme Noël.
L’amendement n° 537 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet, Puissat, Renaud-Garabedian et Goy-Chavent et MM. Guerriau et Cuypers.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur la représentation des communes touristiques dans les instances de décision des intercommunalités.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l’amendement n° 382 rectifié ter.
