Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Nous avons eu l’occasion de parler à plusieurs reprises de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.

Aujourd’hui, c’est bien la population municipale qui est prise en compte, et non la population touristique.

J’entends votre préoccupation. Vous proposez qu’un rapport soit remis sur ce sujet assez difficile à traiter au niveau national. Vous connaissez de surcroît l’appétence du Sénat pour les rapports, chères collègues…

En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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