Intervention de Sébastien Lecornu

Dans la discussion du projet de loi de finances, notamment lors de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je n’ai pas de mal à me laisser aller à débattre des questions de solidarité financière entre les différentes communes, notamment en matière de péréquation.

Je note d’ailleurs que les sénateurs montagnards ne sont pas avares d’amendements, lesquels sont généralement accompagnés avec bienveillance par le Gouvernement et le Parlement.

J’imagine que la demande de rapport vise à contourner le problème de l’irrecevabilité. Mais si l’on commence à prendre en compte la population touristique d’une commune pour calculer son nombre de sièges au conseil communautaire, on risque de créer des exceptions absolument redoutables.

Il y aurait également une autre difficulté : les touristes seraient comptés deux fois, une fois sur leur lieu de résidence principale, une deuxième fois sur leur lieu de résidence secondaire…

Je perçois donc plutôt ces amendements comme un appel à toujours mieux prendre en considération les spécificités des communes touristiques. Mais il me paraît très compliqué d’engager une discussion sur ce sujet par le biais de la représentation politique dans les intercommunalités.

En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de ces deux amendements.