Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous entends, mesdames, messieurs les sénateurs, mais vous avez la charge de créer le droit, et attention aux brèches que vous pourriez ouvrir !

Prenons l’exemple d’une commune abritant un grand quartier relevant de la politique de la ville. Faut-il qu’elle soit surreprésentée au sein du conseil communautaire au motif que les politiques urbaines ou de logement se décident au niveau intercommunal ?

Les questions de représentation sont éminemment démocratiques, égalitaires. Ce n’est pas un hasard si elles sont traitées dans la Constitution.

J’entends certes le besoin de différenciation, sur lequel nous devons travailler ensemble, mais je doute qu’un rapport du Gouvernement remis au Parlement ne change la donne en la matière. Je forme le vœu que les votes du Sénat sur le pacte de gouvernance permettent d’adopter de bonnes pratiques, afin que les communes disposant d’un poids économique important soient mieux associées à la gouvernance des intercommunalités, autrement que par la seule évolution du rapport de force numérique. Sinon, nous risquons d’enclencher un engrenage sans fin. Quid de la petite île rattachée à l’intercommunalité du littoral, par exemple ?