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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 530
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 530 rectifié bis, présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Charon, Laménie, Danesi et Bonhomme, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain est rattaché au département de la Haute-Savoie.
La parole est à Mme Sylviane Noël.
