Intervention de Sylviane Noël

Le présent amendement a pour objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain au département de la Haute-Savoie, comme le ministre ici présent s’y était engagé auprès de ma collègue Virginie Duby-Muller, députée de la Haute-Savoie, lors de l’examen du texte organisant les communes nouvelles et la diversité des territoires.

Les deux communes de Seyssel dans l’Ain et de Seyssel en Haute-Savoie sont géographiquement limitrophes, mais constituent deux entités juridiques distinctes.

La modification des limites territoriales des deux départements concernés est un préalable indispensable à la fusion de ces deux communes, souhaitée à de nombreuses reprises par les deux conseils municipaux et votée plusieurs fois à l’unanimité, la dernière en 2018.

Les élus de la commune de l’Ain souhaitent rejoindre le département de la Haute-Savoie, qu’ils qualifient comme leur bassin de vie.

Ce désir de fusion est le fruit d’un travail commun entre les deux municipalités, qui partagent le même nom, mais qui sont séparées par le Rhône, fleuve matérialisant la frontière entre les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. Une fusion permettrait aux deux communes d’être plus efficaces sur les plans économique et social, de mutualiser leurs compétences pour maintenir les services publics et aurait un impact financier positif.

Au-delà de l’identité de nom, les deux communes sont liées par une histoire commune. Des liens multiples existent entre elles, sur le plan associatif, festif, commercial et artisanal. Il existe aussi des accords interdépartementaux pour la scolarisation des enfants de part et d’autre de la frontière.

Il convient enfin de noter que le rattachement de la commune de l’Ain au département de la Haute-Savoie ne portera nullement atteinte à l’intégrité du département de l’Ain. En effet, la commune de Seyssel ne représente que 0, 042 % de la superficie du territoire du département de l’Ain. Il en va de même pour la population de Seyssel : 981 habitants en population municipale au 1er janvier 2017, pour une population départementale totale de 619 497 habitants pour le département, soit 0, 15 % seulement de la population du département de l’Ain.