Intervention de Fabien Gay

Cet amendement de bon sens est demandé par plusieurs élus locaux de différents partis.

La loi Maptam prévoit la désignation des conseillers métropolitains par fléchage sur les listes municipales. Toutefois, dans le Grand Paris, deux niveaux d’intercommunalités se superposent, la métropole et les établissements publics territoriaux, ou EPT. En Seine-Saint-Denis, il y a désormais quatre EPT : les anciennes communautés d’agglomération Plaine Commune et Est Ensemble, mais aussi Paris Terres d’envol et Grand Paris Grand Est, plus récents, et assez artificiels au demeurant.

On va désormais flécher les conseillers métropolitains du Grand Paris, pourtant très éloignés des citoyens, et désigner les conseillers d’EPT au sein des conseils municipaux. C’est oublier que 70 % du territoire du Grand Paris étaient auparavant couverts par des communautés d’agglomération.

Nous savons que le Président de la République fera prochainement des annonces sur le Grand Paris, pour préparer une énième loi de décentralisation.

Nous demandons pour notre part le gel de la répartition actuelle. On ne peut pas avoir un système en 2014, un autre en 2020, puis encore un autre en 2026 !

En attendant la réforme du Grand Paris, fléchons les conseillers territoriaux, ceux qui siégeront dans les EPT, et permettons aux conseils municipaux de désigner les conseillers métropolitains. Ce gel serait en outre conforme à la volonté actuelle de simplification de l’action politique locale.