Intervention de Sébastien Lecornu

Je poursuis mes consultations, sur la gouvernance et les compétences comme sur le périmètre. Tout est ouvert, les propositions sont nombreuses.

Je ne reviens pas sur l’état actuel du droit. Vous avez rappelé l’existence du double niveau, monsieur le sénateur. N’oublions pas toutefois que les EPT ne sont pas des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Je m’engage à ce que cette question soit traitée dans le projet de loi à venir. Dans l’attente, je sollicite le retrait de cet amendement, car je ne souhaite pas ouvrir de brèche sur les questions métropolitaines dans ce projet de loi. Il nous reste encore 365 amendements à examiner et, si nous devions aussi aborder ce sujet, nous aurions pu prévoir une semaine de débats supplémentaires !