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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 659
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de huit amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 659 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Rambaud, Mme Lamure, M. Gilles, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary et Laménie, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :
NOMBRE DES MEMBRES
du conseil municipal
La parole est à Mme Martine Berthet.
