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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 501
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 501 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Médevielle, Cigolotti, Longeot, Cadic, Laugier et Janssens, Mme Vullien, M. Henno, Mmes Doineau et Guidez, MM. Vanlerenberghe et Louault et Mmes Morin-Desailly et Billon, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les deuxième à cinquième lignes du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :
De moins de 100 habitants
De 100 à 499 habitants
De 500 à 1 499 habitants
De 1 500 à 2 499 habitants
II. – Le I entre en vigueur lors du renouvellement général qui suit celui de mars 2020.
La parole est à Mme Michèle Vullien.
