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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 648
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 648 rectifié, présenté par MM. A. Marc, Wattebled et Chasseing, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deuxième à quatrième lignes du tableau constituent le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :
De moins de 200 habitants
De 200 à 499 habitants
De 500 à 1 499 habitants
La parole est à M. Alain Marc.
