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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 579
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 579 rectifié bis, présenté par M. Luche, Mme Billon, MM. Bonhomme, Bonne et Bouloux, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, de Nicolaÿ, Decool et Delahaye, Mme Duranton, MM. Fouché, Henno, Houpert et Husson, Mme Loisier, MM. Longeot et A. Marc, Mmes Morin-Desailly et Perrot, M. Prince et Mmes Sollogoub et Vermeillet, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deuxième et troisième lignes du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, sont ainsi rédigées :
De moins de 200 habitants
De 200 à 499 habitants
La parole est à M. Jean-Claude Luche.
