Intervention de Jean-Claude Luche

Cet amendement vise à porter de 100 à 200 habitants le seuil au-dessous duquel les conseils municipaux sont composés de 7 membres. Nous le savons, il existe de réelles difficultés à constituer les conseils municipaux dans de très petites communes. Par exemple, pour une commune de 110 habitants, trouver des personnes pour réaliser un conseil municipal de 11 membres relève d’une mission délicate. Cet amendement propose de faciliter la vie des très petites communes, en instaurant un conseil municipal, certes réduit, mais plus opérant.