Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement ne va pas dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. Pour autant, il s’appuie aussi sur la réalité des territoires.

Certains maires de communes de moins de 100 habitants font souvent état de leurs difficultés à obtenir le nombre de conseillers municipaux requis, qui je le rappelle a été réduit à 7. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène et ne sont pas nécessairement liées au nombre de conseillers municipaux requis. Il arrive que des gens changent de résidence ou de vie en cours de mandat ; dans ce cas, il est bien plus facile pour la commune de passer de 9 conseillers en début de mandat à 8 ou 7 ensuite que de passer de 7 à 6 ou 5.

Or il est particulièrement important dans les petites communes que la gestion des affaires communales ne repose pas sur seulement deux ou trois conseillers. Un maximum de personnes doit y être associé tout au long du mandat.

C’est pour cette raison que nous proposons de revenir au droit qui existait auparavant, en remontant le nombre de conseillers municipaux de 7 à 9 dans les communes de moins de 100 habitants.