Intervention de Chantal Deseyne

Cet amendement apporte une réponse aux inquiétudes des maires des communes de moins de 500 habitants qui craignent un nombre insuffisant de candidatures lors du prochain renouvellement. Nous ne prévoyons pas une nouvelle refonte des seuils, comme cela peut être le cas dans d’autres amendements, parce qu’une telle refonte produirait des effets similaires, tant en avantages qu’en inconvénients.

Nous proposons un système dérogatoire, en permettant que les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants soient réputés complets au terme d’un scrutin municipal qui n’aurait pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux, sans que ce nombre puisse être inférieur à 5 dans les communes de moins de 100 habitants et à 7 dans celles de 100 à 499 habitants.

Cet amendement apporte une nuance à la logique des seuils, sans pour autant pénaliser les communes qui auraient la capacité de réunir suffisamment de candidatures, et donc d’élus.