Intervention de Françoise Gatel

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments avancés par M. le ministre sur cette question de l’effectif des conseils municipaux. C’est une question complexe, sur laquelle il n’existe en effet pas de consensus au sein des associations d’élus. Cette absence de consensus ne doit pas nous empêcher de traiter la question délicate et plus précise des conséquences de l’incomplétude de certains conseils municipaux.

Les amendements n° 659 rectifié bis, 327 rectifié ter, 501 rectifié bis, 648 rectifié, 579 rectifié bis et 401 rectifié bis tendent tous à diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes selon des modalités différentes.

La commission y est défavorable pour différentes raisons. D’abord, nous ne sommes pas certains que la crise des vocations que traversent certaines communes soit permanente. Il n’est donc pas exclu que des communes rencontrant ce type de difficultés aient parfois un nombre suffisant de candidats. En tout cas, nous devons être prudents sur ce sujet. Ensuite, la solution consistant à considérer comme complet un conseil municipal, même s’il ne dispose pas de tous ses membres, apporte une souplesse aux communes en difficulté, sans pénaliser les autres ; elle répond donc à l’objectif de trouver une solution pour ces communes, sans créer d’impact négatif sur les autres.

C’est pour cette raison que la commission donne un avis favorable sur l’amendement n° 44 rectifié ter de Mme Deseyne qui constitue une réponse intéressante à cette question et sur le sous-amendement n° 981 du Gouvernement et que nous demandons le retrait des amendements n° 659 rectifié bis, 501 rectifié bis, 648 rectifié et 579 rectifié bis – à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Les amendements n° ° 327 rectifié ter et 401 rectifié bis posent d’autres difficultés et nous y sommes également défavorables.

Enfin, il nous semble que l’amendement n° 804 rectifié bis qui prévoit de porter le nombre de conseillers municipaux de 7 à 9 dans les communes de moins de 100 habitants pourrait créer des difficultés dans les communes concernées. Nous en demandons donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.