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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 44
Sébastien Lecornu :
Vous l’aurez compris, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 44 rectifié ter, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 981. De ce fait, nous demandons le retrait de l’ensemble des autres amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.
