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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 44
Valérie Létard, présidente :Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission sur l’amendement n° 44 rectifié ter tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 quinquies et le sous-amendement n° 981 afin qu’ils soient mis aux voix en premier.
Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit, quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité, monsieur le ministre ?
