Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 44

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

L’amendement n° 44 rectifié ter et le sous-amendement n° 981 constituent certainement une solution de compromis et nous allons les voter, mais je voudrais dire sans malice à Mme la rapporteure que, ce faisant, nous nous adaptons et nous apportons de la souplesse au dispositif à quelques mois seulement d’élections municipales…

Je ne voudrais pas qu’il y ait d’incompréhension entre les habitants des communes d’Île-de-France et ceux des communes rurales. En particulier, il ne faudrait pas qu’il y ait une différence de traitement entre les amendements : les uns recevraient un avis défavorable, parce qu’ils touchent une séquence électorale proche, pas les autres, alors que le même argument pourrait leur être appliqué. Il faut que les choses soient très claires.

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