Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 44

L’amendement n° 44 rectifié ter et le sous-amendement n° 981 présentent une solution intelligente que nous voterons.

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