Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Madame Cukierman, la solution retenue par Mme Deseyne ne modifie pas le mode de scrutin, contrairement à ce qui était proposé dans l’amendement que nous avons examiné tout à l’heure au sujet de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion