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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 659
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 quinquies, et les amendements n° 659 rectifié bis, 501 rectifié bis, 648 rectifié et 579 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Monsieur Paccaud, l’amendement n° 327 rectifié ter est-il maintenu ?
