Intervention de Valérie Létard

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 400 rectifié bis est présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 900 rectifié quater est présenté par MM. Chaize et Daubresse, Mme Deromedi, MM. Bascher, Brisson et Lefèvre, Mme Lassarade, M. Savary, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mouiller, Mme Ramond, MM. Charon, Laménie et Pierre, Mmes Bories et Duranton, M. de Nicolaÿ, Mme Deroche, MM. D. Laurent et Genest, Mmes Sittler, Morhet-Richaud et Gruny, MM. Sido, Vaspart, Mandelli, Bonhomme et Rapin, Mmes Chain-Larché et Thomas et M. Joyandet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au troisième alinéa de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « est incomplet » sont remplacés par les mots : « a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieur ».

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :

Titre…

Simplifier le fonctionnement du conseil municipal

La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 400 rectifié bis.