Intervention de Valérie Létard

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 quinquies.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L’amendement n° 8 rectifié sexies est présenté par MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon, Guerriau et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret.

L’amendement n° 53 rectifié octies est présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, MM. Moga, Kern, Laurey et Louault, Mme Tetuanui, MM. Laugier et Longeot, Mme Férat, M. Henno, Mme Billon, MM. Lafon et Bockel, Mme Sollogoub, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti et Vanlerenberghe, Mmes Saint-Pé et Vérien, MM. L. Hervé, Maurey et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° 381 rectifié undecies est présenté par MM. Patriat, de Nicolaÿ, Rambaud, Lévrier, Marchand et Buis, Mme Schillinger, M. Théophile, Mmes Cartron et N. Delattre, MM. Patient et Amiel, Mme Constant, MM. Bargeton, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam et Mohamed Soilihi, Mme Rauscent et MM. Richard, Yung, Laménie, Gabouty et Guérini.

L’amendement n° 424 rectifié quater est présenté par MM. Courteau, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé et Daunis, Mme Monier, MM. Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 930 rectifié sexies est présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, MM. Joyandet, Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, M. Chaize, Mme Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre, Meurant et Mayet, Mmes Ramond, Puissat, Morhet-Richaud, Richer et Gruny, M. Husson, Mme Bories, MM. Cuypers, Dallier et Savary, Mme Lamure, MM. Bonhomme, Bonne, Longuet, Duplomb, B. Fournier et Gilles, Mme Chain-Larché et MM. Houpert et Rapin.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À l’avant-dernier et au dernier alinéas, après les mots : « le tiers », sont insérés les mots : « ou plus » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n’est procédé aux élections nécessaires avant l’élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres. » ;

II. – Le code électoral est ainsi modifié :

1° L’article L. 258 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « le tiers », sont insérés les mots : « ou plus » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « dans l’année qui précède », sont remplacés par les mots : « à partir du 1er janvier de l’année qui précède » et les mots : « plus de la moitié », sont remplacés par les mots : « la moitié ou plus » ;

c) Au dernier alinéa, après les mots : « la moitié », sont insérés les mots : « ou plus » ;

2° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 224-30, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, après les mots : « le tiers », sont insérés les mots : « ou plus » ;

3° Au 1° de l’article L. 270, à la seconde phrase du dernier alinéa des articles L. 360, L. 380 et L. 558-32, après les mots : « le tiers », sont insérés les mots : « ou plus » ;

4° Au dernier alinéa de l’article L. 272-6, les mots : « plus du tiers » sont remplacés par les mots : « le tiers ou plus » ;

5° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa de l’article L. 428 est ainsi rédigée : « n° … du … relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. » ;

6° La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 436 est ainsi modifiée :

a) Après les mots : « la moitié », sont insérés les mots : « ou plus » ;

b) Les mots : « moins d’un an avant » sont remplacés par les mots : « à partir du 1er janvier de l’année qui précède » ;

7° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa de l’article L. 437 est ainsi rédigée : « n° … du … relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. »

III. – L’article L. 122-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :

1° À la dernière phrase des deuxième et dernier alinéas, les mots : « le tiers » sont remplacés par les mots : « le tiers ou plus » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n’est procédé aux élections nécessaires avant l’élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres. »

La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié sexies.