Intervention de Franck Menonville

Il s’agit de permettre, en cas de décès ou de démission d’un maire, de procéder à une nouvelle élection du maire, même si le conseil municipal est incomplet, à la condition d’être à moins de dix-huit mois du prochain renouvellement.

L’article L. 2122-8 prévoit que, pour l’élection du maire, le conseil municipal doit être complet et que, si tel n’est pas le cas, des élections complémentaires doivent être organisées afin de mettre fin à la vacance des sièges. Or il est souvent compliqué de le faire dans les petites communes.

Cet amendement tend à répondre à une demande forte des maires des communes, notamment rurales, qui sont empêchés lorsque le conseil a subi des défections. Cela apportera une simplification qui sera toutefois limitée à la période de dix-huit mois qui précède les élections.