Intervention de Claude Kern

J’ai le plaisir de défendre cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Vincent Delahaye.

Il vise à remédier à une situation que de nombreuses communes rencontrent, à savoir l’obligation d’organiser une élection municipale à la suite du décès ou de la démission du maire, quand bien même elle interviendrait moins d’un an avant le renouvellement général. Dans le département de l’Essonne, tel fut récemment le cas à Verrières-le-Buisson à la suite du décès du précédent maire.

En effet, la loi dispose que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire, et ce à tout moment du mandat. Ainsi, les communes dans lesquelles le maire n’est plus en mesure d’occuper ses fonctions peuvent être tenues d’organiser des élections municipales partielles très peu de temps avant les élections municipales générales. Or une telle organisation représente un coût non négligeable pour ces communes.

Par ailleurs, eu égard à l’importante proximité temporelle entre l’élection partielle et l’élection générale, les électeurs peuvent ressentir moins d’intérêt pour le scrutin.

Avec cet amendement, nous entendons remédier à ces inconvénients en réservant l’obligation d’organiser des élections municipales partielles dans l’année précédant les élections générales afin de procéder à l’élection du maire aux seuls cas où le conseil municipal aurait perdu plus d’un tiers de ses membres.