Intervention de Roland Courteau

Je vais d’abord vous expliquer pourquoi j’ai été amené à présenter un amendement, que j’ai ensuite rectifié par deux fois. Tout récemment, dans mon département de l’Aude, le maire d’une toute petite commune, Niort-de-Sault, est décédé. L’élection d’un nouveau maire doit donc intervenir. Dès lors, la préfecture, en application de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, indique que, préalablement à l’élection du maire, une élection partielle doit être organisée afin de compléter le conseil municipal.

Or, comme chacun le sait, les élections municipales ayant lieu dans environ cinq mois, il m’est apparu absurde que l’on procède à une élection partielle. D’où l’amendement que j’ai souhaité déposer, avec le soutien du groupe socialiste.

Le droit actuel ne prévoit que deux dérogations à ce principe. L’élection du maire peut ainsi se tenir, malgré un conseil municipal incomplet, si les vacances suivent immédiatement le renouvellement intégral du conseil municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus, ou si, à la suite de l’élection complémentaire, de nouvelles vacances se produisent. Dans ce dernier cas, le conseil municipal doit conserver plus des deux tiers de son effectif.

Il n’existe actuellement aucune règle dispensant de convoquer une élection partielle pour l’élection du maire à l’approche des élections municipales. Ainsi, les électeurs peuvent être convoqués à quelques mois, voire quelques semaines du renouvellement général. Cette situation, coûteuse pour les deniers publics, n’est pas comprise par les citoyens, qui doivent se rendre deux fois aux urnes dans un intervalle réduit, alors qu’un seul siège peut être à pourvoir.

L’amendement initial que j’avais déposé avait pour objet d’assouplir l’obligation d’un effectif complet du conseil municipal après le 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. J’avais noté que ma préoccupation était largement partagée par plusieurs groupes parlementaires. A posteriori, la nécessité de préciser que, pour organiser une élection partielle, il fallait que le conseil municipal ait perdu plus du tiers ou plus de la moitié de ses membres, selon les cas, s’est fait sentir. Tel fut l’objet d’une nouvelle rectification de ma part.