Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 927

Sébastien Lecornu :

Avis favorable sur l’ensemble des amendements identiques et demande de retrait de l’amendement n° 927 rectifié de M. Gremillet. Si le Sénat adopte les amendements précédents, il sera en effet satisfait.

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