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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels avant l'article 12, amendement 574
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 12.
L’amendement n° 574 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Bruguière, MM. Meurant et Frassa, Mmes Sittler et Deromedi, MM. Laménie, Sol et Brisson, Mme Bories et MM. Bonhomme, Cuypers et Guerriau, est ainsi libellé :
Avant l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « maire », sont insérés les mots : «, officier de police judiciaire ».
La parole est à M. Henri Leroy.
