Intervention de Henri Leroy

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels avant l'article 12

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

L’insécurité ne cesse d’augmenter dans notre pays. Il y va d’abord de la responsabilité de l’État, qui dispose du concours des forces de sécurité intérieure pour faire respecter l’ordre et les lois. Les maires ont également un rôle important à jouer en la matière. Ils coopèrent avec les autorités nationales ; ils ont la qualité d’officier de police judiciaire et bénéficient du concours de la police municipale, même s’ils n’ont pas d’habilitation du procureur de la République et de circonscription d’action judiciaire.

L’article L. 2211-1 du CGCT dispose que « le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance ». L’amendement que je propose a pour objet de préciser, dès cet article du code, que le maire est aussi officier de police judiciaire, OPJ. Comme il est en première ligne pour combattre les incivilités et l’insécurité, cette précision me paraît utile et nécessaire.

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