Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels avant l'article 12

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je comprends tout à fait les motivations de notre collègue Henri Leroy. Pour autant, le statut d’OPJ du maire et de ses adjoints est déjà consacré par le droit, à l’article 16 du code de procédure pénale. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

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