Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels avant l'article 12, amendement 723

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je comprends difficilement la position de notre collègue Guillemot traduite dans l’amendement n° 723 rectifié. Je lui rappelle qu’il existe déjà une procédure d’urgence de vingt-quatre heures. Je pense que son amendement ajoute de la complexité par rapport au droit en vigueur, comme nous le lui avons signifié en commission. L’avis est défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 596, si j’en comprends la portée et la pertinence, je me permets de demander l’avis du Gouvernement pour nous éclairer sur les conditions d’évacuation des immeubles par le maire.

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