Intervention de Olivier Jacquin

Je voudrais faire une communication un peu particulière sur ce titre II, qui vise à renforcer les pouvoirs de police, en évoquant la problématique de la responsabilité pénale des maires lorsqu’ils exercent leur devoir en tant qu’OPJ. Il arrive qu’à cette occasion la justice puisse se retourner contre eux.

Ainsi, un maire d’une petite commune de mon département a fait part au Président de la République, au moyen d’un courrier, de ce qui lui était récemment arrivé. Le maire, appelons-le Jean-Claude, un élu expérimenté et très humain, pas du tout un shérif ou un homme violent, a été appelé pour des troubles causés par un groupe, un soir de 14 juillet, avant le feu d’artifice. Pour apaiser la situation, il y va seul, et une altercation s’ensuit. Il s’est défendu, mais, devant les vingt témoignages du groupe contre lui, qui était seul, je le rappelle, la justice a choisi de rendre un jugement de Salomon, soit un partage de responsabilité par moitié. Il a donc été condamné à payer une somme substantielle de 1 100 euros. Il a bien évidemment fait appel, mais je n’entre pas dans les détails.

Le même soir, les perturbateurs sont venus à son domicile et ont saccagé des biens. Il a porté plainte, mais, les preuves étant insuffisantes, l’affaire a été classée sans suite. Bien évidemment, il n’a pas de police municipale ni de gendarmerie sur place. Imaginez la désespérance de ce maire qui se retrouve dans une telle situation, très pénible.

Monsieur le ministre, je ne vois pas dans ce texte de dispositions qui permettraient de mieux protéger les élus qui, comme Jean-Claude, prennent pleinement à cœur leurs fonctions.