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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 12, amendement 963
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 963, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
La parole est à M. le rapporteur.
