Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je comprends tout à fait les motivations de notre collègue Michel Raison. Pour autant, l’esprit de cet amendement, qui vise à renforcer les pouvoirs de police du maire pour lutter contre les décharges privées, me semble satisfait. Nous ne pensons pas souhaitable d’introduire un dispositif législatif spécifique, qui serait source de complexité. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

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