Intervention de Sébastien Lecornu

Il n’y a pas de décret à l’échelon du département. Le cas échéant, le préfet pourrait prendre un arrêté.

Aujourd’hui, quelles sont les possibilités ? Bien souvent, dans les faits, les maires saisissent le préfet, qui donne droit à leurs demandes. En tout cas, s’il y a des situations où il en va autrement, je suis prêt à les regarder de près. Cela m’intéressera beaucoup, et je parie que les préfets seront eux aussi contents que je m’y intéresse.

Ensuite, le maire a la possibilité, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, d’imposer des obligations de débroussaillage.

Dans les faits, tout cela est déjà satisfait.