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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 12, amendement 886
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 886 rectifié est retiré.
L’amendement n° 887 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Longeot, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les communes où il n’y a pas de police municipale, le maire se voit identifier un gendarme « référent » pour le conseiller et suivre plus particulièrement les dossiers relatifs à sa commune.
Un décret précise les modalités d’application du présent article.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
