Intervention de Sébastien Lecornu

Merci pour cet amendement, madame la sénatrice. Ce matin, aux Invalides, le général d’armée Richard Lizurey a fait ses adieux aux armes, après de longues années au service de notre République. Il était à l’origine de la fameuse circulaire n° 100 000, qui avait défini quelques orientations pour améliorer la visibilité des gendarmes et s’employer à retisser le lien armée-Nation. Parmi les idées exprimées, il y avait justement cette pratique du référent. En clair, dans une commune, un sous-officier de gendarmerie est le référent pour le maire et il est activable autant que de besoin.

Dans les faits, la pratique est déjà généralisée au-delà de la Côte-d’Or. §J’espère, en tout cas, qu’elle y fonctionne bien. Le cas échéant, je me permettrai de le vérifier, une fois encore. Le préfet de région sera ravi de mon intervention, notamment sur des questions qui concernent la jeunesse, qui nous occupent déjà beaucoup par ailleurs, comme vous le savez.

Votre amendement est déjà satisfait, madame la sénatrice. Comme l’a dit M. le rapporteur, l’organisation des forces de sécurité intérieure ne relève pas du niveau de la loi. Il est important de procéder à cette vérification. Je crois pouvoir affirmer que les choses sont systématiquement organisées dans les zones relevant de la gendarmerie, même s’il peut y avoir toujours quelques loupés, auquel cas on peut les corriger. Il faut veiller à ce que les choses soient aussi systématiques dans les zones relevant de la police nationale. Toutefois, comme le disait le sénateur Roger auparavant, dans les zones de police, en général beaucoup plus denses, il y a souvent un certain nombre de services de prévention de la délinquance, ou SPD, qui fonctionnent.

Je demande donc le retrait de l’amendement. En tout cas, vous avez eu raison de donner un coup de projecteur sur cet aspect essentiel qui a bien changé la donne ces dernières années. En tant qu’ancien réserviste de cette arme, je peux en parler en connaissance de cause : pendant longtemps, les procédures et les relations étaient très complexes entre les élus et la gendarmerie, parce qu’il fallait systématiquement passer par les autorités hiérarchiques – commandant de groupement, commandant de compagnie. Là, les référents ont remis beaucoup de bon sens dans la relation entre le sous-officier désigné – gendarme, chef, adjudant ou adjudant-chef– et le maire de la commune concernée. Pour le coup, le dispositif est plutôt robuste et efficace. Je vous remercie en tout cas d’avoir déposé cet amendement d’appel pour nous permettre de généraliser ce dispositif et de veiller à ce qu’il s’applique en zone de police.