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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 13, amendement 361
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 361, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 91 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le dernier alinéa de l’article L. 3332-3 du code de la santé publique est complété par les mots : « avec un avis simple sur le projet d’implantation au sein de la commune ».
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
