Intervention de Mathieu Darnaud

Ma chère collègue, même si je comprends les raisons pour lesquelles vous défendez cet amendement, je veux vous rappeler que l’ouverture d’un débit de boissons est soumise à un régime de déclaration administrative et non d’autorisation administrative. En conséquence, le refus d’ouverture d’un débit de boissons ne s’apprécie pas en opportunité.

Le préfet a une compétence liée et se contente de vérifier la régularité de la situation du déclarant, ainsi que le respect de la législation applicable aux débits de boissons, en particulier des quotas d’installation sur le territoire de la commune.

Dans ce contexte, l’avis du maire n’aurait aucune valeur ajoutée. Notons en outre qu’un avis simple qui ne lierait pas le préfet ne serait pas de nature à renforcer les pouvoirs de police du maire.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable.