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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 13, amendement 489
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 489 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, C. Fournier, Férat et Loisier, MM. Cadic, Canevet, Le Nay, Longeot et Laugier, Mme Guidez, M. D. Dubois, Mmes Doineau, Sollogoub, Billon et Morin-Desailly et MM. Kern, Delcros et Louault, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Canevet.
